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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. (Abrogé).
A.M. 2010-04, a. 59; A.M. 2013-02, a. 35.
59. Le représentant qui agit pour le compte d’un cabinet sans y être employé et qui détient un contrat d’assurance de responsabilité conformément à la section VI du Règlement sur l’exercice des activités des représentants (chapitre D-9.2, r. 10) doit transmettre à l’Autorité l’un des documents suivants:
1°  la preuve du renouvellement du contrat d’assurance de responsabilité 30 jours avant son échéance;
2°  un nouveau contrat d’assurance de responsabilité respectant les exigences prévues à la section VI du Règlement sur l’exercice des activités des représentants.
A.M. 2010-04, a. 59.
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